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lundi 4 août 2014

EVITER LA MAUVAISE SURPRISE D'UN ABANDON DE CHANTIER

Les raisons qui poussent un constructeur à cesser les travaux sont nombreuses. Dans tous les cas de figure, réagissez vite.
Avec le ralentissement de l’activité immobilière en France, de nombreux constructeurs de maison se retrouvent en difficulté, plongeant alors inévitablement leurs clients dans des situations qui peuvent paraître inextricables.
Ainsi, vous avez décidé de faire construire une maison individuelle, un chalet, une maison bois, ou un appartement....ou vous avez tout simplement décidé de rénover votre habitation. et vous avez confié cette tâche à un constructeur indépendant.
Ou encore, vous avez acheté sur plan un appartement à un petit promoteur local qui semblait avoir les reins solides et pignon sur rue. Tout semble alors se dérouler conformément au contrat, jusqu’au jour où, à l’occasion d’une visite sur le chantier, vous vous apercevez que tout le travail a cessé. Il peut s'agir d’une interruption momentanée et tout à fait justifiée. Ou pas. Un autre chantier commencé en parallèle, un corps de métier en retard, certaines étapes des travaux peuvent nécessiter un temps de repos (chape, séchage des matériaux). Soyez tout de même vigilant.
Au moindre doute, commencez par contacter l’artisan ou le promoteur. Mais s’il ne répond pas ou si ses explications ne vous satisfont pas, il se peut qu’il ait décidé d’abandonner le chantier. Dans ce cas, mettez-le en demeure de reprendre le travail en lui fixant un délai, huit jours par exemple. Cette démarche doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ( LRAR ) ou par l’intermédiaire d’ un huissier ( dans ce cas les honoraires de l’huissier ne sont pas tarifés ). Si les travaux n’ont pas repris à l’expiration du délai, faites constater la situation par un huissier. Passé le délai fixé dans la mise en demeure, saisissez en référé le tribunal du lieu de situation de chantier afin de lui demander d’ordonner la reprise des travaux sous astreinte, c'est-à-dire moyennant le paiement d’une somme par jour de retard (100, par exemple).
Vous pouvez aussi demander au juge l’autorisation de faire exécuter les travaux par une autre entreprise, aux frais de l’entrepreneur défaillant. Le référé est une procédure d’urgence qui permet d’obtenir rapidement une décision judiciaire. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, mais il vaut mieux y recourir, en choisissant un avocat spécialisé en droit de la construction.
Cette procédure n’est efficace que si l’entreprise est en mesure de terminer les travaux. En cas de faillite de l’entreprise Si elle est en faillite, il faut agir différemment. Prenez contact avec l’administrateur judiciaire (ou le liquidateur) qui a été désigné. Vous trouvez ses coordonnées auprès du tribunal de commerce dont relève l’entreprise, ou encore sur internet (infogreffe par exemple). C’est à lui qu’il appartient de décider si l’entreprise reste en mesure, ou non, d’honorer les contrats passés avant le dépôt de bilan. Dans l’affirmative, le chantier pourra être mené à son terme et vous devrez verser le solde du coût des travaux.
Mettez l’administrateur judiciaire en demeure de vous faire connaître sa position, de préférence par LRAR. Il a un mois pour vous répondre. Une absence de réponse au terme de ce délai vaut présomption de renonciation, de sa part, à poursuivre le contrat. Si l’administrateur décide de rompre le contrat, il vous faut tenter de récupérer la partie de l’acompte correspondant aux travaux non exécutés . Pour cela, prenez contact avec le représentant des créanciers, dont l’administrateur judiciaire doit vous communiquer les coordonnées.
Vous avez deux mois pour réagir, à compter de la publication du jugement d’ouverture de la faillite au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ( Bodacc). Si l’administrateur renonce à poursuivre le contrat ou décide de le rompre, il ne vous reste plus qu’à trouver une nouvelle entreprise qui acceptera de terminer votre chantier.

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