ALARME & VIDEOSURVEILLANCE : quel systeme choisir pour ma maison ?

De plus en plus nombreux, les dispositifs de surveillance doivent respecter certaines règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des particuliers. Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes, et la loi est tres strictes sur cela.

Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d’un immeuble, à titre dissuasif, mais encore faut il connaitre les avantages et inconvenient de chaque systeme.
ou pour identifier les auteurs. Elles peuvent également être mises en place dans le hall d’entrée pour éviter les tags ou la dégradation de boites aux lettres. Mais elles peuvent filmer les espaces communs (parking, local à vélos ou poussettes, hall d’entrée, portes d’ascenseur, cour), non les portes des appartements, les balcons ou terrasses des habitants.

 

Les dispositifs permettant de visualiser des images en direct ou enregistrées, ne sont pas librement accessibles à l’ensemble des habitants. Seul le syndic, les membres du conseil syndical, le gestionnaire de l’immeuble ou le gardien doivent pouvoir y avoir accès. En règle générale, les images sont consultées uniquement en cas d’incident (vandalisme, dégradation, agression, etc.…).

 

Elles ne doivent pas être utilisées pour « surveiller » en temps réel les allées et venues des résidents ou des visiteurs. Les propriétaires et exploitants d’immeubles sont toutefois autorisés à transmettre, de manière occasionnelle et en temps réel, les images enregistrées à la police et à la gendarmerie, à l’exclusion de l’entrée des habitations privées et de la voie publique. Dans ce cas, une convention doit être conclue entre le préfet, le syndic et le maire, précisant les conditions et les modalités du transfert des images. L’existence de ce système de vidéosurveillance et la possibilité de transmission des images aux forces de l’ordre doivent aussi être affichées sur place. La durée  de conservation des images  n’excède pas un mois. Par ailleurs, les personnes concernées doivent être informées, par un panneau affiché de façon visible, de l’existence du dispositif, de son responsable et des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant. Enfin, il faut accomplir un certain nombre de formalités avant d’installer un système de vidéosurveillance.

 

Si les caméras filment des lieux uniquement accessibles aux personnes autorisées (par exemple, l’accès au hall d’entrée d’effectue à l’aide d’une clé uniquement par les occupants de l’immeuble) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif doit être déclaré à la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), car les lieux sont considérés comme non ouverts au public. Cette déclaration doit être effectuée au nom du syndicat des copropriétaires. Sil les caméras filment un lieu accessible à toute personne (hall d’entrée avec porte sans digicode ni interphone, par exemple), le dispositif doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du préfet du département (le préfet de police à Paris), car les lieux sont considérés comme ouverts au public. Le formulaire peut être retiré auprès des services de la préfecture du département ou téléchargé sur le site internet du ministère de l’intérieur.

 

Enfin, l’installation de caméras dans une copropriété doit faire l’objet d’un vote  de l’assemblée générale des copropriétaires.

 

Si un dispositif ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir le service des plaintes de la Cnil, qui a la faculté de contrôler tous les dispositifs installés sur le territoire national, qu’ils filment des lieux fermés ou ouverts au public. Vous pouvez aussi vous adresser aux services de la préfecture, si les caméras filment des lieux ouverts au public, aux services de police ou de gendarmerie et au procureur de la République.